Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile WaitNous (« l'Application ») et du site web waitnous.com (« le Site »), édités par WaitNous Inc. (« WaitNous », « nous », « notre »). En créant un compte ou en utilisant l'Application, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
01Conditions d'inscription
Pour créer un compte WaitNous, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment votre nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone et date de naissance. Vous vous engagez à mettre à jour ces informations en cas de changement. Un compte est personnel et ne peut être cédé à un tiers. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
02Âge minimum
L'âge minimum pour créer un compte WaitNous est de 12 ans. Les utilisateurs de moins de 18 ans doivent obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou d'un tuteur légal. Les conducteurs doivent être âgés d'au moins 18 ans, détenir un permis de conduire valide et être couverts par une assurance automobile conforme aux exigences provinciales applicables.
03Responsabilités des conducteurs
Les conducteurs s'engagent à : (a) posséder un permis de conduire valide et non suspendu ; (b) être couverts par une assurance automobile conforme à la législation provinciale ; (c) conduire un véhicule en bon état de fonctionnement et conforme aux normes de sécurité ; (d) respecter le Code de la route et l'ensemble des lois applicables ; (e) effectuer le trajet annoncé dans des conditions raisonnables de sécurité et de ponctualité ; (f) ne jamais conduire sous l'emprise de l'alcool, de stupéfiants ou de tout état altérant la capacité de conduite ; (g) traiter tous les passagers avec respect et dignité.
04Responsabilités des passagers
Les passagers s'engagent à : (a) se présenter au point de départ convenu à l'heure indiquée ; (b) respecter le conducteur et les autres passagers ; (c) ne pas fumer, consommer d'alcool ou de substances illicites dans le véhicule ; (d) ne pas demander au conducteur d'enfreindre le Code de la route ; (e) régler le prix du trajet via le système de paiement intégré à l'Application ; (f) respecter les règles de courtoisie et d'hygiène élémentaires.
05Règles de publication des trajets
Les conducteurs qui publient un trajet s'engagent à fournir des informations exactes : itinéraire, horaires, prix, nombre de places disponibles, conditions éventuelles (bagages, animaux, arrêts). La modification d'un trajet après publication est possible tant qu'aucune réservation n'a été confirmée. Le prix demandé doit demeurer raisonnable et refléter un partage de coûts, conformément à l'esprit du covoiturage. WaitNous se réserve le droit de refuser ou de retirer toute annonce non conforme.
06Paiements
Les paiements sont traités par Stripe, Inc., notre prestataire de paiement. WaitNous ne stocke jamais vos données bancaires. Le prix affiché lors de la réservation est le prix final payé par le passager, incluant la commission WaitNous. Les conducteurs reçoivent leur part sur le compte bancaire enregistré, selon les délais de Stripe. Une facture électronique est disponible après chaque trajet dans l'historique.
07Annulations
Annulation par le passager : gratuite jusqu'à 24 heures avant le départ. Au-delà, des frais peuvent s'appliquer (jusqu'à 50 % du prix du trajet). En cas d'annulation moins de 2 heures avant le départ, le passager peut être facturé de la totalité du trajet. Annulation par le conducteur : WaitNous encourage les conducteurs à annuler le plus tôt possible en cas d'empêchement. Des annulations répétées peuvent entraîner une suspension du compte conducteur.
08Comportements interdits
Sont strictement interdits : (a) tout comportement frauduleux, trompeur ou malhonnête ; (b) le harcèlement, les propos discriminatoires ou la violence, qu'ils soient verbaux, physiques ou en ligne ; (c) le transport de substances illégales, d'armes ou d'objets dangereux ; (d) l'utilisation de l'Application à des fins de prostitution, de trafic ou de toute activité criminelle ; (e) la création de faux comptes ou l'usurpation d'identité ; (f) le contournement du système de paiement ; (g) toute tentative de nuire à l'intégrité ou à la réputation de la plateforme ou de ses utilisateurs.
09Suspension
WaitNous se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à l'Application à tout utilisateur : (a) en cas de manquement aux présentes Conditions ; (b) en cas de signalement sérieux par d'autres utilisateurs ; (c) en cas de doute raisonnable sur l'identité ou la sécurité du compte ; (d) en cas de paiement échec ou de litige en cours. La suspension est notifiée par email avec indication des motifs et de la durée prévue.
10Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis l'Application ou via la page « Supprimer mon compte » du Site. WaitNous peut résilier un compte en cas de manquement grave ou répété aux Conditions, ou pour des raisons légales ou réglementaires. En cas de résiliation, vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
11Limitation de responsabilité
WaitNous agit en tant qu'intermédiaire technique mettant en relation conducteurs et passagers. Nous ne sommes pas transporteur et n'assumons aucune responsabilité quant à la réalisation effective des trajets, le comportement des utilisateurs, les retards, accidents ou dommages liés au transport. WaitNous ne saurait être tenu responsable des pertes directes ou indirectes résultant de l'utilisation de l'Application, sauf en cas de faute lourde ou de dol. Les relations entre utilisateurs sont régies par les lois provinciales applicables.
12Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments de l'Application et du Site (marques, logos, textes, graphismes, logiciels, design, codes sources) est la propriété exclusive de WaitNous Inc. ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi. Les avis, notes et contenus publiés par les utilisateurs restent leur propriété, mais vous accordez à WaitNous une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour les utiliser aux fins de fonctionnement du service.
13Modifications des Conditions
WaitNous se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entrent en vigueur 30 jours après leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. L'utilisation continue de l'Application vaut acceptation des Conditions modifiées.
14Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois fédérales du Canada et les lois de la province de Québec, sans égard aux conflits de lois. En cas de litige, les tribunaux de la province de Québec (district de Montréal) auront compétence exclusive, sous réserve des droits des consommateurs reconnus par la loi.
15Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à : contact@waitnous.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée sur la page Contact. Notre équipe vous répondra dans les meilleurs délais.